Les élus du Groupe Petit Couronne Ensemble se félicitent du vote des Militants Communistes  et de la poursuite du Front de Gauche aux élections régionales de Mars 2010.

Ci dessous:
Communiqué des fédérations de l'Eure et de la Seine-Maritime

A 82,4% dans l'Eure et 84,2% en Seine-Maritime les communistes ont décidé d'initier, pour les élections régionales, une liste de gauche combative, de large rassemblement populaire, comprenant le Parti Communiste Français, le Parti de Gauche, la Gauche Unitaire, République et Socialisme qui forment l'actuel Front de Gauche, faisant une large place aux militants du mouvement social, à des élus locaux de différentes sensibilités, à des personnalités du mouvement associatif et culturel qui se mobilisent pour apporter un nouveau souffle en Haute- Normandie.

La crise du capitalisme produit de terribles ravages économiques, sociaux, humains et la Haute-Normandie en paye un lourd tribu. Loin d'apporter des réponses, la politique de la droite aggrave la situation et génère le risque de nouvelles crises.

Face à cette offensive, la région Haute-Normandie doit muscler ses capacités de résistance et devenir le fer de lance de véritables solutions à la crise. C'est l'objectif des communistes hauts-normands à l'occasion des élections régionales des 14 et 21 mars prochains : apporter un nouveau souffle en Haute-Normandie pour initier la réindustrialisation de notre région, développer l'éducation et la formation, reconquérir des services publics modernes et efficaces, développer des réseaux de communication et d'échange, promouvoir un développement équilibré du territoire Haut-Normand pour un cadre de vie de qualité et combattre efficacement la réforme des collectivités.

Céline BRULIN Secrétaire départementale de la Fédération de Seine-Maritime Christian JUTEL Secrétaire départemental de la Fédération de l'Eure

Non à la taxation des indemnités des accidentés du travail

Le Syndicat de la Médecine Générale s’élève contre l’amendement au projet de loi de finances 2010 visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les Indemnités Journalières (IJ) versées aux accidentés du travail.

Cet amendement est scandaleux et cette imposition s’ajouterait à l’injustice majeure que représente pour l’accidenté l’atteinte à son intégrité physique et psychique, alors que l’accident est très souvent lié à des conditions et une organisation du travail délétères.
De plus la réparation de la perte de salaire est loin d’être intégrale  et l’indemnisation, en cas de séquelles, bien inférieure à celle en droit commun.

Au lieu de pénaliser encore les victimes d’accidents de travail, c’est une politique de santé au travail, permettant une nette réduction des pathologies liées au travail, que le gouvernement doit mener.

Voir plus d'infos sur le site suivant en cliquant dessus:

http://www.non-taxation-at.net/

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Malgrés de multiples demandes, notre groupes demandant l'accés et la communication de différents dossiers factures, conventions, études que la loi nous permet de consulter ou de recevoir. Le Maire ne répond pas, allons nous devoir saisir le préfet et la commission compétente pour faire respecter le droit et la démocratie. Nous sommes loin de la transparence.
Ci dessous le dernier courrier que je viens d'adresser au Maire au nom de notre groupe.
                                                                         Petit Couronne le 8 novembre 2009

Groupe des Elus « Petit Couronne Ensemble »

A  Monsieur le Maire

Nous vous avons demandé, à plusieurs reprises après avoir consulté les grands livres du budget 2008, l’accès aux factures de certains articles.

Cette demande reste d’actualité après vos réponses négatives du 2 octobre 2009, où nous contestons votre argument sur l’importance du travail qui serait demandé au service et avons réduit nos demandes.

Sans réponse de votre part à ce jour, nous relançons notre demande. Devons nous saisir la commission compétente pour l’accès à ces documents ?

Nous pourrons réduire encore une partie de nos demandes en obtenant les réponses sur les deux sujets suivant concernant les frais de téléphone et d’internet.

Nous avons noté une facture SFR (n°40-573) pour février 2008 de 233,23 euros, intitulé groupes des élus. Pour les trois groupes d’élus, cette somme nous semble élevée, nous souhaitons en avoir copie et obtenir des précisions sur les dispositions en cours.

Le conseil municipal a délibéré, dans son règlement intérieur, la seule poursuite d’abonnement pour les groupes, aucune autre disposition n’étant prévue dans l’article L2121-13-1.

Plusieurs questions se pose et sur lesquelles nous souhaitons obtenir des réponses :

1)      le cout de cet abonnement, pour les trois groupes, a-t-il été revu depuis Février 2008 ?

2)     Un abonnement internet concerne un employé de la commune (--------------) pouvons nous avoir la délibération ou arrêté  justifiant cet abonnement  payé par la commune.

D’autre part je vous invite à relire notre courrier du 9 octobre où nous vous rappelons nos autres demandes notamment sur l’audit de la SEM et la convention de l’EHPAD

Dans l’attente de vos réponses, je vous prie d’agréer mes respectueuses considérations

Pour le groupe « Petit Couronne Ensemble »

Yves Ledoux