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27 février 2009 5 27 /02 /février /2009 00:18

Pourquoi, notre goupe au conseil municipal, n'as pas voté le budget et les taux communaux à l'dentique. Pourquoi nous pensons que dans cette période de crise, il était possible de réduire l'impôt au moins en 2009.

Plusieurs explications, nous en livrons une premiére, sur la TEOM.

En 2002, le taux de la Taxe Enlévement des Ordures Ménagéres est de 7,45% sur l'agglo de Rouen.

A Petit Couronne, le Maire G Letailleur décide que la ville gardera à sa charge dans son budget le paiement de la TEOM représentant 341 655 EUROS soit 5,12%, somme payé dans les 23,98% du taux communal de la taxe fonçiére.
Le reste 2,33%, puisque une taxe minimum est obligatoire sera payé par la feuille d'impôt sur une nouvelle colonne TEOM. Une baisse de la Taxe d'Habitation a compensé ce nouveau taux, pour rester à fiscalité communale globale constante. 

Cette taxe est assise sur la valeur locative de votre foncier. La somme à payer est égale à votre valeur locative, multipliée par le taux.  
Cette taxe est payée par tous les propriétaires, ceux-ci la récupèrent généralement sur les locataires qui ont vu les charges locatives augmenter avec la hausse de ce taux dès l' année 2007 et jusqu'en 2016.

Actuellement, le coût du service est payé de cette manière : 

Années

Sur le budget communal

remboursement CAR

par l’habitant

2005

2006

2007

2008

341 655 euros 

307 489 euros 

273 324 euros

239 158 euros

0

34 166 euros

68 331 euros

102 497 euros

valeur locative X 2,33% = 45 €

valeur locative X 2,84% = 56 €

valeur locative X 3,35% = 68 €

valeur locative X 3,86% = 79 € + 36 euros + 75%


Le taux va ainsi augmenter de 0,51% tous les ans, pour arriver à

2015

0 euro

341 655 euros

valeur locative X 7,45% = 171 € + 126 euros + 380%



Le budget de la ville est donc remboursé chaque année par la CAR de la somme qu'il transfert sur le contribuable.
C’est bien une hausse de l'impôt  communal, il ne faut pas  tromper le Petit Couronnais. Lorsque le Maire actuel écrit que le taux des impôts communaux n'augmente pas, c'est un mensonge.
En réalité il transfert depuis 2006 l'équivalent des sommes en colonne remboursement CAR sur vos impôts, alors que depuis 2002 cette somme était payé par la ville et comprise dans vos 23,98% de foncier bâti.
En 2009, la hausse d'impôt du à ce transfert représentera prés de 5%.
Compte tenu de la revalorisation des bases et de la hausse des taux du département, vous devez vous attendre à des hausses de votre taxe d'habitation et de foncier bati de 8 et 10% globalement en 2009.

Prochain article sur le budget 2009. Si vous avez des questions écrivez nous par courriel  à "actionscitoyennes@aposte.net"

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La Direction de la comptabilité publique présente le budget principal des communes, ainsi que les moyennes nationales de référence. L'information porte sur des observations générales, une présentation des fiches, un lexique décrivant les termes techniques utilisés, les données individuelles et les moyennes nationales. clic sur le lien suivant: pour voir la fiche Petit Couronne

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