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4 août 2009 2 04 /08 /août /2009 17:54

4 Aout 1789- 4 Aout 2009 : plus de deux siècles après ce "grand soir" égalitaire, la France paraît tout aussi corsetée, fractionnée et sclérosée par l'existence de privilèges.

La nuit du 4 au 5 août 1789 constitue la scène inaugurale majeure de l'histoire de la France. Trois semaines après la révolte parisienne et la prise de la Bastille. L'Assemblée constituante met à bas tous les privilèges de l'aristocratie, de l'Eglise et des provinces.

Le principe révolutionnaire de l'égalité de tous devant la loi est adopté. Il faudra de longues décennies et autres révolutions, pour que ce principe s'inscrive, dans la réalité sociale du pays.

Deux siècles après ce "grand soir" égalitaire, cela n'existe toujours pas.. .

Trois exemples parmi tant d’autres qui touchent à l'essentiel.

-Dans  l'entreprise, les polémiques sur les bonus, primes et "parachutes" divers, dont bénéficient certains dirigeants, ont démontré, de façon choquante, que la notion même de privilège n'y est pas un vain mot ;

-L'égalité devant l'école, établi par la République un siècle après le 4 août 1789, n'a pas davantage résisté aux logiques implacables de l'élitisme scolaire et social. Les diplômes les plus prestigieux sont trustés par les enfants des milieux les plus favorisés.

-L'égalité devant l'impôt a volé en éclats, sous l'effet conjugué des exemptions, "niches" et "optimisations" fiscales, et  du "bouclier fiscal", voté à l'été 2007,  qui a permis aux mille plus gros contribuables français de recevoir de l'administration, cette année, un chèque moyen égal à trente années de smic (350 000 euros)(1).
Comme en 1789, la question des "privilèges" se pose dans le domaine fiscal. Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a montré dans un  rapport qu’au-delà de 400 000 euros de revenus annuels, le taux effectif d'imposition diminue au fur et à mesure que le revenu augmente.

Ce phénomène, proprement scandaleux, s'explique par le développement des stratégies d'optimisation fiscale, qui permettent à certains de payer des conseillers, qui utilisent la moindre brèche dans le système fiscal afin de payer moins d'impôts. Il y a aussi l'accumulation des "niches fiscales" qui se sont multipliées depuis la seconde guerre mondiale, et surtout ces dernières décennies.

Toutes ces exemptions ajoutées les unes aux autres, fait que notre système fiscal actuel n'obéit  plus au grand principe de 1789 : "à revenu égal, impôt égal".

Là, comme ailleurs, les avantages exorbitants réservés à tel ou tel ne peuvent être vécus par les autres que comme de profondes injustices, c'est l'un des principes mêmes de la démocratie qui est en jeu.

Ce qui est à réinventer en 2009, c’est bien l’égalité devant l’impôt, voila un grand chantier que la gauche doit avoir comme objectif.

Une nouvelle nuit du 4 août est nécessaire.

1)       Thomas Piketty, professeur à l'Ecole d'économie de Paris, a publié "Les Hauts revenus en France au XXe siècle : inégalités et redistribution" (Hachette, "Pluriel", 2006).

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