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25 octobre 2009 7 25 /10 /octobre /2009 19:59
 

Le CREA, Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe.


Pourquoi nous n'avons pas participé au vote?
Conseil municipal de Petit Couronne du 23 octobre 2009 : Projet de La CREA

La CREA, un pas vers la Métropole ?

Sur le fond : Le Président de l’agglo n’as pas pu rassembler suffisamment de communes pour créer une communauté Urbaine Début juillet 2009 il fait voter l’élargissement de la Communauté de Rouen. Cette précipitation, est elle en rapport avec la réforme des collectivités locales engagée par le gouvernement, qui prévoit le passage en métropole pour les communautés de plus de 450000 habitants?  Y a-t-il simple coïncidence ? Nous nous posons la question.


La CREA, pourquoi pas de consultation des habitants ?

En représentant 1/3 des habitants du département, cela ne va-t-il pas donner de l’eau au moulin de ceux qui veulent transformer les territoires et supprimer le département. Le président de l’agglo conteste la réforme des territoires lancée par le gouvernement, il réclame un référendum sur une éventuelle fusion Basse et Haute Normandie, nous ne pouvons que l’approuver. Mais alors pourquoi ne pas avoir fait partager par les habitants ce grand projet d’Agglo. Pour notre part nous continuons à demander une consultation des habitants.


La CREA pour quel projet ?

Nous nous interrogeons sur la pertinence du périmètre retenu pour améliorer les conditions de vie et de travail des citoyens et sur la faiblesse de mutualisation des structures existantes. La CREA reconduit les mêmes compétences obligatoires que la CAR,elle additionne ensuite les compétences facultatives qui existent déjà dans les autres communautés, cela ne fait pas un projet. Notre agglomération vit sous la menace d’un séisme social. Les activités industrielles étant les plus fragilisées par les crises que traverse le système économique mondial, la logique Européenne des marchés libres et concurrentiels et la concurrence des pays émergents fait courir le risque de fermeture de pans entiers de secteurs d’activités.


Une CREA pour mieux vivre ensemble.

Le projet de communauté élargie doit être l’occasion d’ouvrir une nouvelle page de notre histoire en relevant les défis suivants:
- Favoriser la création d’emplois pérennes et de qualité pour tous.
- Maitriser, par un service public, l’accès à des logements sains et à loyer modéré sur l’agglomération.
- Garantir une mobilité rapide et gratuite.
- Offrir un cadre de vie, de qualité, dans un environnement préservé.

- Mettre en commun et mutualiser les services et équipements.

Trois illustrations, d’initiatives fédératrices porteuses d’identités solidaires:

1.        Diminuer les émissions de CO2 en augmentant les déplacements par voies fluviale, ferroviaire et les transports en commun notamment en rendant ces derniers, gratuits

2.        Créer une structure pour aider les petites sociétés gérantes de parc locatif social, à mutualiser les coûts de gestion, aider à l’innovation dans l’habitat à énergie positive et impulser la réalisation d’opérations, là où le logement social fait défaut.

3.        Imaginer une structure d’achat communautaire de produits bio pour les restaurations scolaires en aidant les territoires agricoles normands à développer l’emploi durable de proximité non délocalisable et en contribuer à la sauvegarde environnementale de notre région.

Les communes gardant la maitrise de la gestion de leurs logements et cantines, mais recevant une aide logistique sur ce qu’elles ne peuvent faire seules.


Absence d’informations financières à Petit Couronne.

Les conseillers municipaux convoqués le 23 octobre, ont reçu pour information, une demi-page nous expliquant ce qui était écrit dans les statuts de la CREA et rien d’autre. Comment s’appliqueront les compétences, le statut nous renvoie à un règlement intérieur qui sera voté après la création. Sur les finances aucune simulation ne nous est présentée. Nous nous étonnons que les simulations que la CAR a du faire sur les dotations aux communes, avec cette création, ne nous soient pas transmises. Il s’agit d’une information essentielle pour comprendre ce que sera la fiscalité à Petit Couronne dans les années à venir. Il nous est annoncé simplement que la ville aurait 83000 euros de plus, sans pouvoir nous préciser si cela intègre le transfert de 37000 euros de la TEOM. Si cette somme est confirmée cela représente une miette pour les recettes de la ville.


Refus de vote de notre part en l’absence d’informations financières.

Devant ce déni de démocratie, de transparence et d’une information essentielle, nous demandons le report du vote à un autre conseil, si nous acceptons la CREA en regrettant un manque d’ambition, nous refusons de voter les statuts en l’absence d’informations financières primordiales, non communiquées par la CAR ou le Maire.

 

 

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