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4 juin 2013 2 04 /06 /juin /2013 16:41

tableau évolution impôts foncier en cours DERN -copie-1

A: colonne indiquant un exemple de valeur locative. Vous devez y mettre la votre pour calculer votre impôt 2013. Hausse de 12% depuis 2008, celle-ci est votée par les députés et suit l'inflation. 

B: colonne ou le Maire et sa majorité vous trompe, comme l'indique le tableau, le taux communal ne bouge pas, mais son contenu change. Le Maire a transféré depuis 2008, 3,67% de ce taux sur votre feuille d'impôt foncier à travers la hausse de la TEOM. cela représente 283 413€ de plus pour le budget de la commune.

C: colonne indiquant l'évolution du taux de la TEOM en lien avec la baisse du taux initialement compris  dans le taux communal du foncier. Voilà une partie d'explication de la hausse   de votre impôt foncier décidé par le Maire, le taux d'impôt communal à donc bien augmenté de 3,67% sur le foncier bâti. 
       
E: indique l'évolution du taux départementale de la taxe fonçiére, voté par les conseillers généraux et Maire de Petit Couronne. Depuis 2008, le taux à presque doublé + 12,20. Mais une partie est neutre 4,42% taux supprimé pour la région et transféré au département. La hausse réelle du taux voté par le Conseiller Général- Maire de Petit Couronne est de 7,78% depuis 2008.

F: colonne indiquant la suppression du taux régional 4,42%, transféré au département, celui ajoutant une hausse complémentaire de + 2,36% cette année-là.

G: colonne indiquant le taux d'une taxe spéciale nationale. 

I: colonne indiquant une hausse de 333 euros de l'impôt foncier entre 2007 et 2013 pour une valeur locative moyenne.

J: colonne indiquant la hausse en %, plus 34% entre 2007 et 2013.   

 

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La Direction de la comptabilité publique présente le budget principal des communes, ainsi que les moyennes nationales de référence. L'information porte sur des observations générales, une présentation des fiches, un lexique décrivant les termes techniques utilisés, les données individuelles et les moyennes nationales. clic sur le lien suivant: pour voir la fiche Petit Couronne

http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.php?icom=497&dep=076&type=BPS&param=1&exercice=2008

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