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8 novembre 2009 7 08 /11 /novembre /2009 23:38

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Malgrés de multiples demandes, notre groupes demandant l'accés et la communication de différents dossiers factures, conventions, études que la loi nous permet de consulter ou de recevoir. Le Maire ne répond pas, allons nous devoir saisir le préfet et la commission compétente pour faire respecter le droit et la démocratie. Nous sommes loin de la transparence.
Ci dessous le dernier courrier que je viens d'adresser au Maire au nom de notre groupe.
                                                                        
Petit Couronne le 8 novembre 2009

 

Groupe des Elus « Petit Couronne Ensemble »

 

A  Monsieur le Maire

 

Nous vous avons demandé, à plusieurs reprises après avoir consulté les grands livres du budget 2008, l’accès aux factures de certains articles.

Cette demande reste d’actualité après vos réponses négatives du 2 octobre 2009, où nous contestons votre argument sur l’importance du travail qui serait demandé au service et avons réduit nos demandes.

 

Sans réponse de votre part à ce jour, nous relançons notre demande. Devons nous saisir la commission compétente pour l’accès à ces documents ?

Nous pourrons réduire encore une partie de nos demandes en obtenant les réponses sur les deux sujets suivant concernant les frais de téléphone et d’internet.

 

Nous avons noté une facture SFR (n°40-573) pour février 2008 de 233,23 euros, intitulé groupes des élus. Pour les trois groupes d’élus, cette somme nous semble élevée, nous souhaitons en avoir copie et obtenir des précisions sur les dispositions en cours.

Le conseil municipal a délibéré, dans son règlement intérieur, la seule poursuite d’abonnement pour les groupes, aucune autre disposition n’étant prévue dans l’article L2121-13-1.

 

Article L2121-13-1

La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.

Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires.

 

Plusieurs questions se pose et sur lesquelles nous souhaitons obtenir des réponses :

1)      le cout de cet abonnement, pour les trois groupes, a-t-il été revu depuis Février 2008 ?

2)     Un abonnement internet concerne un employé de la commune (--------------) pouvons nous avoir la délibération ou arrêté  justifiant cet abonnement  payé par la commune.

D’autre part je vous invite à relire notre courrier du 9 octobre où nous vous rappelons nos autres demandes notamment sur l’audit de la SEM et la convention de l’EHPAD

Dans l’attente de vos réponses, je vous prie d’agréer mes respectueuses considérations

Pour le groupe « Petit Couronne Ensemble »

Yves Ledoux

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Yves Ledoux, Evelyne Leray, Gérard Letailleur, Monique Martor, Christian Fillatre - dans Nos élus municipaux
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commentaires

yaya 18/11/2009 10:04


non il y a confusion. il n y a pas de mauvaise pensée .juste une réflexion mais je vois que cela vous gènes donc se sera ma dernière connexion sur votre site et non je ne suis pas anonyme je m
appelle yasmine yaya est mon surnom .mais peut êtres mon nom qui dérange pffff


elus 17/11/2009 21:20


Vraiment ridicule les commentaires, le courage de l'anonymat sans doute. Parler de balance lorsque les citoyens veulent accéder à des documents accessibles à tous est surprenant, yaya serait il
contre la transparence et la démocratie, une question ?


yaya76800 17/11/2009 09:34


merci d avoir afficher mon commentaire tout a votre honneur


yaya ben abder 14/11/2009 11:52


pas sympa de balancer sur les autres ça n apporte rien et cela vous fait du tord


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