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16 novembre 2009 1 16 /11 /novembre /2009 19:42

Non à la taxation des indemnités des accidentés du travail

Le Syndicat de la Médecine Générale s’élève contre l’amendement au projet de loi de finances 2010 visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les Indemnités Journalières (IJ) versées aux accidentés du travail.

Cet amendement est scandaleux et cette imposition s’ajouterait à l’injustice majeure que représente pour l’accidenté l’atteinte à son intégrité physique et psychique, alors que l’accident est très souvent lié à des conditions et une organisation du travail délétères.
De plus la réparation de la perte de salaire est loin d’être intégrale  et l’indemnisation, en cas de séquelles, bien inférieure à celle en droit commun.

Au lieu de pénaliser encore les victimes d’accidents de travail, c’est une politique de santé au travail, permettant une nette réduction des pathologies liées au travail, que le gouvernement doit mener.


Voir plus d'infos sur le site suivant en cliquant dessus:

http://www.non-taxation-at.net/



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