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17 janvier 2010 7 17 /01 /janvier /2010 16:14

Les simulations des recettes de 2011 des communes et EPCI.
Les ressources fiscales de Petit Couronne pour 2010, sont accessibles et détaillent comment est répartie la suppression de la TP sur les autres taxes et compensation.

Il restera à voir comment pour la CREA, comment les recettes des différentes agglo vont se retrouver dans ce tableau, puisqu'à ce jour les simulations ne prennent pas en compte cette nouvelle collectivité.

Des simulations provisoires des recettes de 2011 des communes, des EPCI, ds départements et des régions sont en ligne sur le site Internet du ministère de l’Economie.
Les tableaux présentés simulent les effets de la réforme de la taxe professionnelle, dans sa version adoptée par le Parlement, sur les ressources des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale en 2011.

Si le montant des ressources totales après réforme des collectivités et EPCI n’est en rien affecté par la suppression de l’assiette «recettes» des BNC, c’est leur répartition entre cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et, le cas échéant, dotation budgétaire, qui l’est.
Attention: comme l’indique une mise en garde figurant sur la page d’accueil, il ne s’agit de données «encore provisoires et susceptibles d'être révisées» et elles ne sont fournies qu’à titre «purement indicatif dans l'attente d'une notification des bases aux collectivités».

Cette observation est importante pour plusieurs raisons tenant tout d’abord à la nature des données servant de base à ces simulations. Il s’agit de données concernant l’année 2008 et non de projections de ce que seront effectivement les ressources des collectivités en 2011. S’agissant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), il s’agit de données provisoires fournies par les entreprises concernées.

Pour accéder aux simulations, voir lien ci-dessous. Les tableaux comportent des onglets région, département, EPCI et communes.
http://www.economie.gouv.fr/themes/politique_fiscale/tp-cet/index.html





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http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.php?icom=497&dep=076&type=BPS&param=1&exercice=2008

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