EN 2011 : pour  Petit Couronne.

Hausse des impôts de 2% pour la taxe d’habitation.

Hausse de plus de 3% pour la taxe foncière sur le bâti.

Extrait de l’intervention de notre groupe au conseil du 18 décembre sur le budget fantôme de 2011 et le débat d’orientation obligatoire.  Yves Ledoux

La note remise par le Maire pour le débat d’orientation budgétaire, démontre  qu’avec des dépenses courantes évoluant 3 fois plus vite que les recettes depuis trois ans, qu’en bradant son patrimoine et ses responsabilités, une grande ambition devenue grande démission, il est difficile d’avoir une vue d’avenir.

Pour votre information nous vous conseillons ; Le site : « alize2.finances.gouv.fr/communes »,  que vous trouvez en lien sur ce blog,  réalisé sur les Budgets primitifs et supplémentaires, il ne traduit pas tout à fait le résultat du compte administratif, mais contient des indications intéressantes.

Par exemple : les comparaisons entre Petit Couronne et les villes de sa strate nationale indiquent une taxe foncière moyenne de 1059 euros, 25% plus chère à 1311 euros pour Petit Couronne. Des impôts locaux moyens à 389 euros par habitant en France et 7% plus cher à 414 euros chez nous. Etc.

Aucun débat possible, les informations remises cherchent à masquer la réalité.

Sans évaluation  des dépenses et recettes sur  les principaux chapitres du budget de fonctionnement, le prélèvement  pour l’investissement, les subventions ou participations au budget annexe CCAS, SIVU, Conservatoire de musique et budget économique, ce débat est illusoire.

Nous nous sommes contentés de quelques questions sur 2010, sans réponse sur l’essentiel.

a)   Vous estimez le résultat du compte administratif 2010 à: 15 536 000 euros en recettes et 14 890 000 euros en dépenses, s’agit il de dépenses et recettes courantes ou réelles ? 

b) Le résultat comptable de 646 000 euros en fonctionnement, prend t’il en compte, l’intérêt de la dette, les amortissements et charges exceptionnelles ?

c)    En 2010, les dépenses courantes  dépassent de 253 OOO euros l’inscription budgétaire. Les  recettes  une baissent de 37 000 euros, un écart cumulé de 290 000 euros. Pourquoi n’y a-t-il pas de décision de modification sur les recettes et dépenses que vous nous indiquez.

d)  Quel sera le montant réel du virement à la section d’investissement en 2010 ?

e)   Les emprunts sans besoin réel de 1 200 000 euros fin 2006 et 500 000 euros en 2007, complétés de 900 000 euros en 2009, vous ont permis depuis trois ans de dégager des excédents en fonctionnement. Ils ont coûté inutilement cher aux Couronnais en intérêt. L’emprunt prévu en 2010 de 935 000 euros, n’est pas à ce jour réalisé (délégation du Maire). Le sera-t-il avant la fin de l’année et quel autofinancement net sera disponible fin 2010 ?

f)    Pour l’investissement, vous indiquez 2 650 000 euros en recette pour 3 551 000 euros de dépenses, s’agit il d’équipements seuls ou cette somme inclue t’elle la dette en capital.

Comme nous l’avions dit en début d’année, l’absence de réponse laisse prévoir un résultat courant en fonctionnement déficitaire, voir le tableau publié sur ce site.

Une seule réponse faite, l’emprunt prévu cette année sera bien effectué. L’absence de réponse aux autres questions laisse prévoir que le budget de fonctionnement 2010 sera en déficit par rapport aux recettes courantes. C’est  l’emprunt et la réduction du virement à la section d’investissement qui permettront de palier  cette réalité.

Pour 2011. Le peu d’éléments sur le budget 2011, permet  une seule remarque, les dépenses de personnel seraient en légère baisse à 8 700 000 euros, s’agit-il d’une baisse réelle, d’une modification du service, d’une délégation des taches au privé ou d’un transfert à une autre collectivité ? Sans réponse !

En recette de fonctionnement, des impôts locaux sont estimés à 3 553 000 euros, ils semblent sous estimés, la revalorisation des bases locatives est de 2%.  A taux inchangés, les impôts seront en hausse de 2% pour  la TH et plus de 3% sur le FB compte tenu d’un transfert supplémentaire de 0,60% du taux de la TEOM sur la feuille d’impôt des Couronnais.

Pour l’investissement : le flou est total, en recettes, pas d’indication du prélèvement pour investissement, du FCTVA, des restes à réalisés. Seul  un nouvel emprunt de 600 000 euros est indiqué pour 2011.

En dépenses : Hormis les décalages que nous avions prévus des travaux de voirie et Jardins Aquatiques et les travaux  imposés  en voiries et bâtiments, résultant d’une absence d’entretien annuel suffisant depuis 4 à 5 ans, pas grand-chose de précis.

On évoque l’aménagement de l’entrée sud, alors que l’entrée nord est restée en travaux inachevés, avec des poteaux posés sans luminaires, au carrefour Jean Jaurès,  l’enfouissement des réseaux électriques en attente, travaux   inscrits dés 2005 au budget de la CAR, mais dont la ville n’a jamais apporté sa contribution. Le terrain du port autonome, où depuis deux ans une convention d’étude reste en suspens, alors que la ville pourrait utiliser son droit de préemption pour maitriser sa réalisation.

Pour conclure ; notre programme  défend une fiscalité qui ne doit pas évoluer au-delà de l’inflation, la hausse du prix des services proposés à 1,5% correspond à cet objectif, nous les voterons.

Nous demandons, pas de hausse de la fiscalité supérieure à l’inflation.

Les impôts locaux, dépendent de l’évolution de la base locative multipliée par le taux d’imposition. Maintenir en 2011 les mêmes taux, comme vous le proposez abouti à une hausse des impôts locaux supérieur au 1,6% d’inflation constatée  il convient donc de réduire les taux pour limiter cette hausse.

HLM : une inacceptable ponction de 340 millions d'Euro

Jacques Desalangre, député du Parti de Gauche " Front de Gauche" est intervenu à l'assemblée nationale dans le cadre de la discussion sur la loi de finance 2011, sur la ponction de 340 millions d'Euros réalisée au dépens des organismes HLM au titre d'une douteuse "péréquation", ainsi que sur les modalités de versements de APL. Vous trouverez ci-dessous l'intégralité de cette intervention.

M. Jacques Desallangre. Monsieur le secrétaire d'État, vous allez ponctionner 340 millions d'euros sur les organismes HLM, dans une opération perverse consistant à prendre à l'un ce que vous donnerez à l'autre, à faire financer le logement social par les locataires des HLM eux-mêmes. Par les plus modestes !

 Vous appelez cette ponction supplémentaire « péréquation », alors qu'elle ne fera que compenser partiellement la baisse des crédits d'État. Le produit de cette contribution va permettre à l'ANRU, pour 260 millions d'euros, de faire face à ses engagements de paiement, et alimenter, pour 80 millions d'euros, l'aide à la pierre. Mais ce sera avec l'argent pris aux organismes HLM. Vous pompez leurs ressources et faites financer à votre place des engagements que vous n'honorez plus.

Vous vous abritez derrière la trouvaille des « potentiels financiers » pour désigner des contributeurs, mais cela ne change rien à la nocivité de la mesure : en matière de gestion des organismes HLM, le potentiel financier n'est pas une preuve irréfutable de richesse, et, surtout, vous allez faire jouer la solidarité entre les pauvres et les modestes, vous allez mettre fin à la solidarité nationale en matière de logement.

Est-il utile d'ajouter que l'État prévoit de réduire son soutien à la construction de logements HLM de 630 millions d'euros en 2010 à 60 en 2013 ? En réalité, cette mesure entre dans la batterie de toutes celles qui sont destinées à soutenir votre choix politique : aider, aux dépens du logement social, le logement privé qui, pour vous, à terme, doit prendre sa place.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous vraiment me dire que la contribution de péréquation est une mesure juste, efficace et d'aide effective au secteur HLM, et non une mesure socialement injuste et économiquement nocive ?

Réponse :

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Oui, monsieur le député, c'est une mesure juste. Lorsque les bailleurs sociaux ont un potentiel financier par logement qui, selon les cas, va de zéro euro - quand il n'est pas négatif - à plus de 8 000 euros, quand la moyenne est de 1 800 euros, c'est bien que certains d'entre eux ont une richesse accumulée. Ils n'ont pas thésaurisé pour le principe : ils ont un patrimoine ancien, donc amorti, dans des zones où il n'est pas besoin de construire. N'est-il pas juste que, à partir de ces données, on organise une péréquation entre ceux qui dégagent un potentiel financier très important et ceux qui dégagent un potentiel financier moins important.

La marge d'autofinancement moyenne est de 12,5 %, avec des écarts qui vont de moins 5 % à plus de 22 %. Je vous rappelle que le groupe La Poste fait 5 % de marge d'autofinancement, que le groupe Accor en fait 15 %, que le groupe privé Nexity en fait 18 %, quand certains bailleurs sociaux font 22 %. Oui, monsieur le député, cette péréquation est juste.

Faut-il rappeler qu’il n'y a pas de répartition des bénéfices ! Il n'y a pas d'actionnaires ! dans les organismes HLM publics.

Nous voyons que cette pratique de la droite au pouvoir qui consiste à faire payer aux locataires des logements les plus anciens, aux loyers modestes, qui regroupent les habitants aux revenus faibles sont aussi ceux que la majorité municipale à Petit Couronne va faire payer.

1)     En bradant le patrimoine avec une hausse de loyer à la clé et une perte de contrôle sur son territoire, voir à terme, la vente du patrimoine et la détérioration  de l’équilibre social des locataires.

2)     En dégageant des excédents  sur la vente pour entretenir d’autres logements et combler l’incapacité de la ville à entretenir son patrimoine.

Le coût de gestion actuel de la SEM est jugé trop cher par la MIILOS, qui juge par ailleurs que le parc anciens est relativement en bon état. Ajoutons les dépenses en travaux non contrôlées dans leurs exécutions, regarder la photo ci-dessous du mur au MOULIN, peinture refaite en toute hâte en décembre 2009, chacun peut constater qu’un an après cela est déjà à reprendre.

 Sarkozy change d'équipe, pas de politique sociale

Il faut prendre le remaniement gouvernemental auquel procède Nicolas Sarkozy pour ce qu'il est :

1)      Un stratagème pour tenter de tourner la page de la crise sociale qu'il a lui-même déclenchée en imposant une très inégalitaire réforme des retraites.

2)       Tourner aussi la page des scandales d'Etat dans laquelle il se trouve englué, de l'affaire de Karachi jusqu'à l'affaire Bettencourt, en passant par l'affaire Wildenstein.

Les traits saillants de ce remaniement, en maintenant François Fillon à son poste de premier ministre : seront le maintient d’un un cap radicalement anti-social.

Le constat saute aux yeux : le bilan social de ce gouvernement est l'un des plus graves que la France ait connu dans la période contemporaine. Sans doute peut-on même dire qu'elle est l'une des plus réactionnaires qui ait été conduite depuis les débuts de la V^e République.

C'est pour cela, sûrement, que les mouvements de grèves et de manifestations de ces dernières semaines ont pris cette importance, en se nourrissant de beaucoup d'autres colères que celles suscitées par la seule réforme des retraites.

 Si la politique économique a souvent été cafouilleuse, variant au gré des circonstances et des commodités, avec pour seule ligne fixe la défense des amis du chef de l'Etat, ceux du Fouquet's, la politique sociale, elle, a toujours été limpide : radicalement antisociale.

Comme La réforme des retraites censée sceller le pacte social entre les générations pour plusieurs décennies.

Nicolas Sarkozy a fait le choix d'imposer un dispositif radicalement injuste qui accable le travail et exonère très largement le capital, en l’imposant à la hussarde au mépris de toutes les règles de la démocratie sociale. Pas de concertation ni de négociation ! ce coup de force va marquer durablement les relations sociales du pays, c'est la démocratie sociale qui entre dans une période de glaciation.

voir la vidéo, le Front de Gauche soutient le mouvement social et les députés luttent à l'assemblée nationale et demain au sénat. 

Enfin l’avenue Jean Jaurès :

Inscrite au budget d’investissement depuis 2006 pour les études et 2008 pour les travaux, l’avenue Jean Jaurès  qui devient chaque jour de plus en plus dangereuse, compte tenu de son état, va enfin être mise en travaux.  Prévue, sous le mandat de Gérard Letailleur Maire et approuvée dans le (PLU) Plan Local d’Urbanisme en 2004 par la majorité de l’époque, combattue par l’opposition de l’époque, celle-ci aujourd’hui confirme la justesse de cette décision en approuvant sa réalisation.  Bien sûr beaucoup de temps perdu pour mettre en œuvre cette restructuration, notamment devant la sortie de groupe scolaire Maupassant. Cela est dû, nous le savons aux dérapages des dépenses de fonctionnement de la ville conduisant même à son déficit en 2009.

A l’élaboration du budget 2010, (voir notre déclaration sur ce blog) que les travaux ne seront pas pour l’essentiel faits en 2010, cela se confirme. Les 1 200 000 euros inscrits au budget seront pour l’essentiel payés en 2011. Au moins cette fois ils ne pourront plus être reportés au-delà !

Une gestion dangereuse et inconsciente des dangers.

Pendant des mois vous avez étés nombreux à signaler les risques d’accidents graves rue Pierre d’état avec une chaussée complètement déformée, qui n’a fait l’objet, de plus, d’aucune signalisation préventive. La force des vos contestations a obligé la ville à engager des reprises ponctuelles et coûteuses. Faute d’avoir engagé dès le mois de Mars les travaux définitifs nécessaires pourtant prévus au budget, l’addition est alourdie par cette inertie dans la gestion.

Une gestion calamiteuse des voiries depuis 3 ans, explique l’état lamentable d’une grande partie de nos voiries.

Le budget d’entretien annuel a été divisé par trois. En supprimant l’entretien préventif,  sur toutes les fissures afin d’éviter la pénétration de l’eau qui ravine sous l’enrobé et crée ensuite des trous, nous voyons des trous se former et s’aggraver chaque jour. Devant l’urgence d’un risque d’accident il faut les colmater et nous voyons fleurir les plaques de reprises en nombres grandissants, occasionnant de nombreux déplacements ponctuels et coûteux des entreprises. Nous allons payer de plus en cher cette pratique de gestion d’urgence, par l’obligation d’une reprise totale de la voirie comme cela est déjà le cas pour la rue Pierre d’état et Cl Monet.