les Petit Couronnais vont voir leurs feuilles d’impôts locaux augmentés de 8 à 10% sur la TH et le FB.

Budget Primitif 2009: la déclaration du groupe Petit Couronne Ensemble « réussir l’avenir »

Le système économique capitaliste, aidé par des politiques qui imposent les concurrences libres et non fossé, plonge les populations de différents pays dans une crise sociale dont les effets se développent chaque jour. Notre région et agglomération ne sera pas épargné  et nous connaissons déjà pour partie la casse d’un millier emplois programmés, délocalisés auxquels s’ajoutent les centaines d’emplois intérimaires, précaires déjà supprimés et le chômage technique qui à explosé.

Depuis Août dernier 250 000 emplois perdus et 350 000 de plus prévus d’ici Juin prochain en France.  En Seine Maritime + 15,3%% de hausse du chômage en un an, + 21% chez les jeunes.
Ce système économique, n’est pas simplement a régulé, comme le disent, Sarkozy et biens d’autres dans la classe politique. Il faut en changé profondément les logiques et remettre . 
Les résistances à la pensée unique s’organisent ça et là, le développement des luttes sociales, concrétisées le 29 janvier et le 19 Mars en métropole, actif dans les territoires d’outre mer, démontre que l’aspiration au changement  progresse et qu’il convient d’encourager ce mouvement et de lui donner un débouché politique.

Union dans les luttes, Union dans les Urnes avec le Front de gauche; le 7 Juin.

Le budget prévisionnel qui nous est présenté, répond t’il ?

A la crise économique et financière, aux solidarités et actions pour atténuer la crise, préserver les services et le pouvoir d’achat. ?

Rien d’innovant, ne nous est présentés.

Ce budget en fonctionnement reste contraint, il sauvegarde l’essentiel des services et activités mis en place depuis 30 ans, bien que nous constations certain recul, restriction d’aide à l’esthétique urbaine, réduction de bénéficiaire du RME, suppression d’emplois d’assistantes maternelles familiales entre autres.

Ce budget, compense pour les personnels une perte de leur pouvoir d’achat par l’octroi d’indemnités qui pour l’essentiel n’entrent pas dans le calcul de leur retraite, favorise plutôt les salariés cadre et contraindrons certains à poursuivre jusqu’à 70 ans le travail pour ne pas trop  perdre financièrement en retraite.

Il laisse présager aussi des pertes d’emplois ( Le Maire à déclaré et signé sur le compte rendu du comité paritaire, qu'il ne remplacera pas les départ en retraire, pour le gouvernement,  un sur deux, ici pire deux sur deux°)

On note aussi une évolution globale de + 9% des dépenses en cérémonies, publications, relations publiques et réceptions, cela ne nous semble pas être une priorité, dans cette période de crise.

Mais le plus inquiétant dans ce budget: c’est qu’il propose globalement une hausse des charges courantes de fonctionnement + 6,82%, contre 3% en recettes courantes, par rapport au réalisé 2008 (Dépenses courantes compte de gestion 2008, 14 627 698 euros, prévision budget 15 625 000 euros en 2009), plus 1 000 000 d’euros. Dont  800 000 euros en dépenses imprévues, somme qui représente 23 % des recettes d’impôts locaux, somme équivalente à la totalité de la taxe d’habitation payé par les PETIT Couronnais en 2008.

Le site du ministère des finances (voir si contre à gauche, le lien du site) qui analyse l’évolution des budgets de toutes les communes de France, permet de constaté que la dépense de fonctionnement par habitant à Petit Couronne n’a augmenté en 3 ans que de 0,5% entre 2001 et 2004, puis en 3 ans de 2004 à 2007 de 11,5%, avec ce budget nous passerons à + 20% entre 2004 et 2009 alors que les recettes courantes (hors recettes exceptionnelles) n’augmentent sur la même période que de 2%.

En plus, la TEOM payé par la ville est transféré sur les impôts et charges locatives des Petit Couronnais a doublé la contribution des ménages en 4 ans de 45 à 95,50 euros sur une valeur locative de 2040 en 2009.  Nous n’en sommes qu’à la moitié de la hausse prévue jusqu’en 2015. Ce que nous ne pouvons cautionner dans ce budget, c’est un crédit ouvert de 800 000 euros, non justifiés en dépenses. Cette somme est équivalente à la totalité de la taxe d’habitation payé par les Petit Couronnais en 2008 et dans le même temps les Petit Couronnais vont voir leurs feuilles d’impôts locaux augmentés de 8 à 10% sur la TH et le FB.

(Nous reviendrons plus en détail sur votre feuille d'impôts 2009, prochainement.)

Nous rappelons les propositions  faites le 18 décembre en conseil, compatible avec le budget 2009 et non prises en compte.

Pour soutenir le pouvoir d’achat, assurer les solidarités.

1)      Une baisse de 2 points de la taxe d’habitation, une baisse de 4% de la taxe d’électricité pour cette année, pour atténuer la perte de pouvoir d’achat des Couronnais, cela réduira de moitié la hausse des impôts locaux prévues. Ces dispositions réduiront d’environ 230 000 euros les recettes, 28,75% de la provision de 800 000 euros non affecté en dépenses.

2)       Une provision de 100 000 euros supplémentaires au CCAS, pour relever les tranches d’aides sociales de 5 à 10 % pour accentuer l’aide aux revenus modestes et à ceux qui perdront leur emploi.

3)      Une subvention exceptionnelle de 20 000 euros pour les sinistrés de sud est. Et une subvention de solidarité de 5000 euros pour marquer notre soutien aux luttes sociales en Guadeloupe. (somme inscrite en provision dans le budget)

Pour soutenir l’activité économique et la relance du logement social.

1)      Il reste encore 470 000 euros à engager en investissement, les chantiers ne manque pas, travaux de la rue A Briand en lien avec la l’agglo prêt depuis fin 2006 attendent la participation de la ville et un apport en fond propre à la SEM permettrait d’accéléré les travaux d’entretien et d’envisagés de nouveaux logements sociaux.

Nos propositions sont en phases avec la situation de crise, elles s’inscrivent dans les possibilités budgétaires, elles sont utiles pour relancer l’énergie d’une vraie ville et rompre avec l’inertie constaté en investissement ou en 2008 le taux d’exécution du budget n’a été que de 29%.

Une bonne gestion transparente et honnête, consiste à inscrire des dépenses annuelles qui seront exécutées.

Le budget d’investissement 2009, tel que présenté aura un taux d’exécution sans doute meilleurs mais encore loin des 100%, nous espérons nous trompés, cela sera bon signe pour l’activité économique

Une bonne gestion c’est d’éviter le gaspillage financier.

Avec 1 800 000 euros d’excédent fin 2008, qui sont repris au budget 2009. Nous denonçons à nouveau les emprunts de 1 200 000 et 500 000 euros en décembre 2006 et décembre 2007 souscrits alors qu'ils n'étaient pas necessaires, puisqu'il y a un exédent supérieur. Les Couronnais ont donc payés en 2007 et 2008, pour 340 000 euros, (dont 120 000 euros d’intérêts) aux banques, pour de l’argent qu’ils n’étaient pas utile d’emprunter.

Nos observations déjà faites, non conduit à aucune correction en 2008.
Une bonne gestion financière aurait pu conduire à examiné la sortie anticipé d’emprunts venant à échéance cette année ou l’an prochain, quelques 350 000 euros, qui auraient permis de réduire les intérêts à payer et d’améliorer l’autofinancement.

L’inscription faite de la somme de 3 500 000 euros en contributions directes n'est pas la bonne.  ( la recette sera de 3 624 000 euros, nous en avons confirmation). Une modification budgétaire, affichant les bons chiffres de recettes fiscales et la prise en compte budgétaire de nos propositions est possible.

Conclusion :

Nos propositions étant refusés, nous avons votés contre le budget et les taux d’impositions 2009.