Des Hausses de + 8,50%, sur la Taxe Habitation et le Foncier Bâti

03.04.2009

Pourquoi ? Les impôts locaux à Petit Couronne vont augmenter en 2009.

Impôts Fonciers.

125 euros de hausse totale TH et FB, (830 frs soit 69 frs de plus par mois) pour une habitation de valeur locative brut de 4000, (60% de la population)
Un exemple de calcul (1);

Votre valeur locative 2008 vous l’augmenter de 2,5%, et faire votre calcul pour votre impôt foncier de 2009.

(1) la valeur locative brut est noté dans en colonne " éléments de calcul" sur votre feuille d'impôt. Sur l'impôt foncier elle est égale à 50% de celle indiqué sur la feuille de la taxe d'habitation.

Val loc	taux	commune	département	région	Tax spéc	TEOM	Frais état	total
2049	2008	23,98%	13,16%	4,42%	0,0509%	3,98%	75 euros	1010 euros
+ 2,5%			+ 14,74%					+ 8,32%
2100	2009	23,98%	15,10%	4,42%	0,0509%	4,68%	81 euros	1094 euros

+ 84 euros.

Nota : La commune en maintenant son taux augmente l’impôt foncier et de taxe d’habitation de 2,5% suite à l’augmentation de la valeur locative.

Plus 0,40% du taux d’augmentation de la TEOM, la ville transférant sur le contribuable cette somme prise sur son budget. Depuis 2005, 45 euros de la TEOM vient en recette pour la ville.

Le taux de transfert va se poursuive jusqu’en 2015. Dans le même temps l’agglo relève son taux mutualisé de 7,45% à 7,75% en 2009.

Pour la taxe d’habitation 2009.

Exemple (1) pris sur la valeur locative nette, après les abattements (général à la base, pour enfants et handicapé)

Val loc (1)	taux	commune	département	Taxe spéc	Frais état	total
2850	2008	11%	6,53%	0,0283%	22 euros	523 euros
+ 2,5%= 2922	2009	11%	+ 14,7%= 7,49%	0,0283%	24 euros	564 euros

+ +41 euros + 7,84%

A cela va s’ajouter la redevance télé de 116 à 120 euros = + 4 euros

Total = + 45 euros + 8,60%

Lire les propositions de notre groupe au conseil municipal, pour éviter la hausse des impôts, sur ce blog. L'Article "les Petit Couronnais vont voir leurs feuilles d’impôts locaux augmentés de 8 à 10% sur la TH et le FB."