EN 2011 : pour Petit Couronne. Hausse des impôts

EN 2011 : pour  Petit Couronne.

Hausse des impôts de 2% pour la taxe d’habitation.

Hausse de plus de 3% pour la taxe foncière sur le bâti.

Extrait de l’intervention de notre groupe au conseil du 18 décembre sur le budget fantôme de 2011 et le débat d’orientation obligatoire.  Yves Ledoux

La note remise par le Maire pour le débat d’orientation budgétaire, démontre  qu’avec des dépenses courantes évoluant 3 fois plus vite que les recettes depuis trois ans, qu’en bradant son patrimoine et ses responsabilités, une grande ambition devenue grande démission, il est difficile d’avoir une vue d’avenir.

Pour votre information nous vous conseillons ; Le site : « alize2.finances.gouv.fr/communes »,  que vous trouvez en lien sur ce blog,  réalisé sur les Budgets primitifs et supplémentaires, il ne traduit pas tout à fait le résultat du compte administratif, mais contient des indications intéressantes.

Par exemple : les comparaisons entre Petit Couronne et les villes de sa strate nationale indiquent une taxe foncière moyenne de 1059 euros, 25% plus chère à 1311 euros pour Petit Couronne. Des impôts locaux moyens à 389 euros par habitant en France et 7% plus cher à 414 euros chez nous. Etc.

Aucun débat possible, les informations remises cherchent à masquer la réalité.

Sans évaluation  des dépenses et recettes sur  les principaux chapitres du budget de fonctionnement, le prélèvement  pour l’investissement, les subventions ou participations au budget annexe CCAS, SIVU, Conservatoire de musique et budget économique, ce débat est illusoire.

Nous nous sommes contentés de quelques questions sur 2010, sans réponse sur l’essentiel.

a)   Vous estimez le résultat du compte administratif 2010 à: 15 536 000 euros en recettes et 14 890 000 euros en dépenses, s’agit il de dépenses et recettes courantes ou réelles ? 

b) Le résultat comptable de 646 000 euros en fonctionnement, prend t’il en compte, l’intérêt de la dette, les amortissements et charges exceptionnelles ?

c)    En 2010, les dépenses courantes  dépassent de 253 OOO euros l’inscription budgétaire. Les  recettes  une baissent de 37 000 euros, un écart cumulé de 290 000 euros. Pourquoi n’y a-t-il pas de décision de modification sur les recettes et dépenses que vous nous indiquez.

d)  Quel sera le montant réel du virement à la section d’investissement en 2010 ?

e)   Les emprunts sans besoin réel de 1 200 000 euros fin 2006 et 500 000 euros en 2007, complétés de 900 000 euros en 2009, vous ont permis depuis trois ans de dégager des excédents en fonctionnement. Ils ont coûté inutilement cher aux Couronnais en intérêt. L’emprunt prévu en 2010 de 935 000 euros, n’est pas à ce jour réalisé (délégation du Maire). Le sera-t-il avant la fin de l’année et quel autofinancement net sera disponible fin 2010 ?

f)    Pour l’investissement, vous indiquez 2 650 000 euros en recette pour 3 551 000 euros de dépenses, s’agit il d’équipements seuls ou cette somme inclue t’elle la dette en capital.

Comme nous l’avions dit en début d’année, l’absence de réponse laisse prévoir un résultat courant en fonctionnement déficitaire, voir le tableau publié sur ce site.

Une seule réponse faite, l’emprunt prévu cette année sera bien effectué. L’absence de réponse aux autres questions laisse prévoir que le budget de fonctionnement 2010 sera en déficit par rapport aux recettes courantes. C’est  l’emprunt et la réduction du virement à la section d’investissement qui permettront de palier  cette réalité.

Pour 2011. Le peu d’éléments sur le budget 2011, permet  une seule remarque, les dépenses de personnel seraient en légère baisse à 8 700 000 euros, s’agit-il d’une baisse réelle, d’une modification du service, d’une délégation des taches au privé ou d’un transfert à une autre collectivité ? Sans réponse !

En recette de fonctionnement, des impôts locaux sont estimés à 3 553 000 euros, ils semblent sous estimés, la revalorisation des bases locatives est de 2%.  A taux inchangés, les impôts seront en hausse de 2% pour  la TH et plus de 3% sur le FB compte tenu d’un transfert supplémentaire de 0,60% du taux de la TEOM sur la feuille d’impôt des Couronnais.

Pour l’investissement : le flou est total, en recettes, pas d’indication du prélèvement pour investissement, du FCTVA, des restes à réalisés. Seul  un nouvel emprunt de 600 000 euros est indiqué pour 2011.

En dépenses : Hormis les décalages que nous avions prévus des travaux de voirie et Jardins Aquatiques et les travaux  imposés  en voiries et bâtiments, résultant d’une absence d’entretien annuel suffisant depuis 4 à 5 ans, pas grand-chose de précis.

On évoque l’aménagement de l’entrée sud, alors que l’entrée nord est restée en travaux inachevés, avec des poteaux posés sans luminaires, au carrefour Jean Jaurès,  l’enfouissement des réseaux électriques en attente, travaux   inscrits dés 2005 au budget de la CAR, mais dont la ville n’a jamais apporté sa contribution. Le terrain du port autonome, où depuis deux ans une convention d’étude reste en suspens, alors que la ville pourrait utiliser son droit de préemption pour maitriser sa réalisation.

Pour conclure ; notre programme  défend une fiscalité qui ne doit pas évoluer au-delà de l’inflation, la hausse du prix des services proposés à 1,5% correspond à cet objectif, nous les voterons.

Nous demandons, pas de hausse de la fiscalité supérieure à l’inflation.

Les impôts locaux, dépendent de l’évolution de la base locative multipliée par le taux d’imposition. Maintenir en 2011 les mêmes taux, comme vous le proposez abouti à une hausse des impôts locaux supérieur au 1,6% d’inflation constatée  il convient donc de réduire les taux pour limiter cette hausse.