L'accés aux documents de gestion de la commune, le Maire malgrés la loi permettant leurs consultations, ne répond toujours pas !!!

08.11.2009

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Malgrés de multiples demandes, notre groupes demandant l'accés et la communication de différents dossiers factures, conventions, études que la loi nous permet de consulter ou de recevoir. Le Maire ne répond pas, allons nous devoir saisir le préfet et la commission compétente pour faire respecter le droit et la démocratie. Nous sommes loin de la transparence.
Ci dessous le dernier courrier que je viens d'adresser au Maire au nom de notre groupe.
Petit Couronne le 8 novembre 2009

Groupe des Elus « Petit Couronne Ensemble »

A Monsieur le Maire

Nous vous avons demandé, à plusieurs reprises après avoir consulté les grands livres du budget 2008, l’accès aux factures de certains articles.

Cette demande reste d’actualité après vos réponses négatives du 2 octobre 2009, où nous contestons votre argument sur l’importance du travail qui serait demandé au service et avons réduit nos demandes.

Sans réponse de votre part à ce jour, nous relançons notre demande. Devons nous saisir la commission compétente pour l’accès à ces documents ?

Nous pourrons réduire encore une partie de nos demandes en obtenant les réponses sur les deux sujets suivant concernant les frais de téléphone et d’internet.

Nous avons noté une facture SFR (n°40-573) pour février 2008 de 233,23 euros, intitulé groupes des élus. Pour les trois groupes d’élus, cette somme nous semble élevée, nous souhaitons en avoir copie et obtenir des précisions sur les dispositions en cours.

Le conseil municipal a délibéré, dans son règlement intérieur, la seule poursuite d’abonnement pour les groupes, aucune autre disposition n’étant prévue dans l’article L2121-13-1.

Article L2121-13-1

La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.

Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires.

Plusieurs questions se pose et sur lesquelles nous souhaitons obtenir des réponses :

1) le cout de cet abonnement, pour les trois groupes, a-t-il été revu depuis Février 2008 ?

2) Un abonnement internet concerne un employé de la commune (--------------) pouvons nous avoir la délibération ou arrêté justifiant cet abonnement payé par la commune.

D’autre part je vous invite à relire notre courrier du 9 octobre où nous vous rappelons nos autres demandes notamment sur l’audit de la SEM et la convention de l’EHPAD

Dans l’attente de vos réponses, je vous prie d’agréer mes respectueuses considérations

Pour le groupe « Petit Couronne Ensemble »

Yves Ledoux