Votre impôt foncier en Hausse de prés de 5% à Petit Couronne, + 23,60% depuis 2008, explications

02.09.2012

Le tableau au bas de l'article, décrit l’évolution de votre taxe foncière depuis l’élection municipale de 2008. Le Maire et sa majorité avait inscrit dans leur programme pas de hausse d’impôt.

Dans l’exemple ci-dessus pris sur une valeur locative moyenne, la hausse est de + 23,60% en 5 ans, une moyenne de 4,72% par an. En valeur sur cet exemple + 231 €. Bien sûr selon votre valeur locative cette valeur peut être plus ou moins forte.

Cette hausse est très supérieure à l’évolution des prix et du pouvoir d’achat. Qui a décidé cette hausse, pour l’essentiel, le Maire, Conseiller général et sa majorité, explication :

1) Le taux communal ne change pas, mais chaque année il y a transfert de la TEOM sur votre feuille d’impôt, alors que cette taxe était compris dans le taux communal pour 3,35% en 2007 elle est cette année à 6,36% que la ville retouche de la CREA.

2) le taux régional est maintenant confondu avec le département en 2007 (13,16+4,42)=17,58%, nous sommes en 2012 à 22,54% soit une hausse du taux voté par le Maire-Conseiller Général de 4,96%.

3) la valeur locative sont évolution dépend de l’assemblée national elle est conforme à la hausse de l’inflation +1,90% en moyenne par an.

Ne chercher pas cette explication dans l’hebdo municipal, qui chaque année affiche en gros titre au moment du budget : « pas de hausse des taux communaux » seulement il n’ explique pourquoi vos impôts augmentent.

ANNEE	VALEUR BASE TAXEE	TAUX COMMUNE	TAUX DEPARTEMENT	TAUX REGION	TAXE SPEC	TEOM	FRAIS ETAT	TOTAL	HAUSSE %
2007	2017	23,98%	13,16%	4,42%	0,052%	3,35%	73 €	980 €
2008	2049	23,98%	13,16%	4,42%	0,0509%	3,98%	75 €	1 010 €	103,06%
2009	2100	23,98%	15,10%	4,42%	0,0509%	4,68%	81 €	1 094 €	111,63%
2010	2126	23,98%	15,10%	4,42%	0,117%	5,19%	83 €	1 120 €	114,29%
2011	2168	23,98%	21,88%		0,11%	5,70%	40 €	1 160 €	118,37%
2012	2207	23,98%	22,54%		0,13%	6,36%	42 €	1 211 €	123,60%